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Conditions générales de vente

Article 1 – Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de prévenir toutes relations commerciales entre le vendeur et l’acheteur. Elles définissent les droits et obligations des deux parties, appliquées sans restriction ni réserve aucunes à l’ensemble des ventes de produits et de services offerts par l’intermédiaire du site Internet marchand www.santeclic.fr. Valider une commande implique pour toute personne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
Identité de la société DISTRIPRONATS:
Adresse:
DISTRIPRONATS
88, route des Côtes
(F)- 42152 l’Horme
Siret : 453554289 00026
Licence d’exploitation exclusive de la marque déposé: santéclic* et du site Web Marchand : www.santeclic.fr

Article 2 – Description générale des produits et services
Les produits proposés à la vente sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement du stock. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Notre responsabilité ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites dans les descriptifs produits malgré toute notre bonne volonté.
Distripronats* se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés. Distripronats* s’interdit toutefois de modifier les spécifications des produits ou des services déjà commandés par les clients. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

Article 3 – Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation de la commande à notre service client.


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Distripronats* dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable et sera produit à titre de preuve. Toute commande passée auprès de Santeclic* sera confirmée automatiquement par e-mail et comprenant les détails de la commande ainsi que le mode de règlement.

Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en Euro TTC et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par le consommateur, faisant mention de sa commande.
TTC l’envoi du paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et devient exigible par la société dès la validation de la commande. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. La confirmation d’accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Article 6 – Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement énoncés ci-dessous :

  • Paiement par virement bancaire
  • Paiement par « virement paypal » avec la société Paypal.
  • Paiement par carte bancaire via la société Paypal.
  • Paiement par chèque à l’ordre de Distripronats, (dans ce cas le délai de livraison court lorsque ce dernier est coédité sur le compte bancaire de Distripronats)

Le client recevra confirmation de la réception du paiement de sa commande par e-mail de la part du vendeur en cas de paiement par chèque ou virement, ou de la part de Paypal en cas de paiement par l’intermédiaire de cette société. Le consommateur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de la confirmation du bon de commande. Distripronats* se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de non paiement. Distripronats* se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou n'aurait réglé que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer la transaction ou en raison d’une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Distripronats* pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit.
Les pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de dix points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Les paiements par Paypal font l’objet d’une confirmation automatique de Paypal lorsque ce paiement est accepté. Cependant Distripronats* ne saurait être responsable d’un refus d’encaissement par Paypal ou de tout litige financier ou technique relevant de la responsabilité de Paypal ou d’un(e) de ses filiales ou prestataires. Le client est invité à consulter les conditions générales d’utilisation du système de paiement Paypal sur son site internet www.paypal.fr.

Article 7 – Disponibilités
Les offres de produits et services sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans les entrepôts de Distripronats*, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de Distripronats*.
Dans le cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, Distripronats* informera les clients par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l’annulation ou l’échange de la commande. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, Distripronats* pourra dans ce cas proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.
Les frais d’expédition seront alors à la charge de Distripronats*. A défaut pour Distripronats* de faire usage de cette faculté, l’acheteur sera remboursé soit par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Article 8 – Facturation
Après validation de la commande, une facture sera émise et constatera le détail de la transaction. Elle sera jointe au produit commandé. Le client peut obtenir un duplicata de sa facture sur simple demande.

Article 9 – Livraison
Nos envois sont réalisés avec toute l’attention et les soins nécessaires. La livraison est effectuée par La Poste et non-recommandée. Pour les envois hors France (Suisse et Belgique) nous contacter un supplément tarifaire étant alors appliqué. A cet effet le client s’engage à fournir des coordonnées postales exactes et auxquelles il peut avoir accès. Distripronats* ne saurait être tenu pour responsable d’un problème de livraison (perte ou dégradation) dû à une erreur de coordonnées, ou relevant de la responsabilité de La poste ou de tout autre service postal ou de messageries. En cas de retour de marchandise par La poste ou par tout autre service postale ou de messageries pour cause de non retrait par le client dans les délais impartis, les frais de réexpédition restent à la charge du client. Lors de la réception d’un envoi le client doit vérifier le bon état des marchandises reçues et émettre si besoin les réserves d’usages auprès du transporteur, aucune réclamation ne sera prise en compte après acceptation des marchandises sans réserve préalable du client auprès du transporteur.

Article 10 – Garantie
Dans le cadre d’une procédure de Service Après Vente (assurée par Distripronats*), tout retour de marchandise incomplet ou hors de son emballage d’origine ne sera pas accepté. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de Distripronats* par e-mail. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service après-vente par lettre ou e-mail. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de Distripronats*. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Le produit sous garantie sera échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit était indisponible, Distripronats* procéderait automatiquement au remboursement du produit dans un délai de 30 jours suivant la date de réception du produit défectueux.
Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture par nos fournisseurs, l’acheteur ne peut se retourner contre le vendeur.

Article 11 – Rétractation
Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable écrit de Distripronats* : Après avoir noté votre numéro de commande, vous pourrez envoyer un e-mail à santeclic@free.fr Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.
L’acheteur pourra aussi demander un échange. Dans ce cas Distripronats* fera le maximum si le produit est toujours commercialisé, sinon elle proposera une équivalence, la différence de coût sera à la charge du consommateur ainsi que les frais de port de cette nouvelle expédition. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. De plus, le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l’utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans son état de présentation initial. Distripronats* se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le client, Distripronats* adressera par e-mail une confirmation de réception dudit produit. Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client.

Article 12 – Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
par e-mail : santeclic@free.fr

Article 13 – Responsabilités
Distripronats* ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 14 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l’expédition desdits produits par Distripronats*. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 15 – Clause résolutoire
En cas de non-respect de l’une des obligations du consommateur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l’acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.

Article 16 – Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 17 – Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au client.

Article 18 – Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 – Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige survenant à l’occasion du présent contrat, tant en ce qui concerne son interprétation que son exécution, et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de St Etienne.

Article 20 – Informatique et liberté
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Distripronats* intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Distripronats* dont les coordonnées se trouvent dans l’article des présentes conditions générales de vente, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Distripronats*, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 21 – Copyright
Tous les modèles, chartes graphiques, photographies et textes du présent site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre du droit de la propriété intellectuelle de Distripronats* tant en France que dans le monde entier. Toute utilisation non autorisée par l’auteur constitue une contrefaçon. Distripronats* et www.santeclic.fr* sont des marques déposées par la société propriétaire des droits.